1. L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041441586
Texte parentLEGITEXT000041441582
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