Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041441590
Texte parentLEGITEXT000041441582
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
3. 2° Les alinéas onze à dix-neuf sont supprimés ;
4. 3° Les alinéas vingt-quatre à soixante-six sont supprimés ;
5. 4° Les alinéas soixante-quinze à quatre-vingt-dix-sept sont supprimés ;
6. 5° Les alinéas cent seize à cent dix-huit sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2017 : art. 2
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