1. Siège
2. Le siège social est établi à : 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
3. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la Société, dans les conditions fixées par la loi.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000041441829 — en vigueur depuis le 1er janvier 2020
« La société SNCF Voyageurs est dispensée jusqu'au 31 décembre 2021 de l'obligation d'immatriculer ses établissements secondaires prévue au… »