RattachementTitre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
Annexe
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SNCF VOYAGEURS
Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
IdentifiantLEGIARTI000048142131
Texte parentLEGITEXT000041441779
Référencearticle 2 du décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Dénomination
2. La Société a pour dénomination : " SNCF Voyageurs ".
3. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, la dénomination sociale doit toujours être suivie immédiatement et lisiblement des mots écrits en toutes lettres " société anonyme " ou des initiales " SA ", de l'énonciation du montant du capital social, du lieu et du numéro d'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.
Aller plus loin
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