Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041450659
Texte parentLEGITEXT000041450652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2020, les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier sont calculés sur la base de la moyenne semestrielle des soldes créditeurs de fin de journée du compte d'opérations rémunéré à hauteur de :
2. a) 2,75 % pour la partie de la moyenne semestrielle jusqu'à 800 000 000 euros ;
3. b) Eonia - 0,15 % au-delà de 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
4. Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.
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