Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041450663
Texte parentLEGITEXT000041450652
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2017fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financierest abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
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