Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041450714
Texte parentLEGITEXT000041450712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'allocation prévue au premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 176,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie.

2. La majoration mensuelle de l'allocation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.

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