1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-33 du 20 janvier 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2020.
TexteDécret n°2020-33 du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041451444
Texte parentLEGITEXT000041451437
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.