Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2020.

TexteDécret n°2020-35 du 21 janvier 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041451694
Texte parentLEGITEXT000041451679
Référencearticle 2 du décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 (version du 24 janvier 2020)Légifrance →

1. Ce corps comprend deux grades :

2. 1° Le grade de cadre éducatif correspondant au premier grade mentionné à l'article 23 du décret du 10 mai 2017 susvisé ;

3. 2° Le grade de cadre éducatif principal correspondant au second grade mentionné au même article.

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