RattachementChapitre II : Recrutement et formation
IdentifiantLEGIARTI000041451704
Texte parentLEGITEXT000041451679
Référencearticle 7 du décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 (version du 24 janvier 2020)Légifrance →
1. Les cadres éducatifs recrutés en application du 1° de l'article 4 sont nommés cadres éducatifs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an dont les modalités sont définies par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Les cadres éducatifs recrutés en application du 2° du même article sont immédiatement titularisés.
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