Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-37 du 22 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041451924
Texte parentLEGITEXT000041451919
Référencearticle 1 du décret n°2020-37 du 22 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux 2° et 3°, aux a, b, c, f et g du 4°, au b du 5° et au 6°, les mots : « de plus de 80 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 40 000 habitants » ;
3. 2° Au a du 7°, les mots : « au I de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016 : art. 3
Aller plus loin
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