Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le service comprend :
3. «-le secrétariat général, chargé d'assurer la gestion des ressources humaines de proximité, la gestion budgétaire, les affaires juridiques, de gérer le parc informatique et d'apporter un soutien utilisateur aux agents du SNEAS ; «-le bureau de la supervision et de la coordination, chargé d'assurer l'interface du service avec les demandeurs à l'origine des enquêtes et de coordonner et contrôler les enquêtes réalisées par le bureau de recueil et d'analyse de l'information ; «-le bureau du recueil et de l'analyse de l'information, chargé de recueillir, d'exploiter et analyser les informations afin de proposer un avis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017 : art. 4