Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041452181
Texte parentLEGITEXT000041452178
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1
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