Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041452223

Texte parentLEGITEXT000041452216

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

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