Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041452252
Texte parentLEGITEXT000041452250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3. du B de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé :
Les mentions :
«
2. DESIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
5. Postes de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)
6. Poste de la classe fonctionnelle II
7. 57
8. 100
9. Poste de la classe fonctionnelle III
10. 76
11. 80
12. »
sont remplacées par les mentions :
«
13. DESIGNATION DE L'EMPLOI
14. NOMBRE D'EMPLOIS
15. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
16. Postes de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)
17. Poste de la classe fonctionnelle II
18. 58
19. 100
20. Poste de la classe fonctionnelle III
21. 79
22. 80
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe, art. 1
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