Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041452262
Texte parentLEGITEXT000041452258
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le 12e alinéa est supprimé ;
3. 2° Après le 55e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Saint-Laurent du Maroni. »
5. 3° Après le 67e alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
6. « Gironde.
7. Guyane.
8. Ille-et-Vilaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 3
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