Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041453157
Texte parentLEGITEXT000041453152
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du a du II du premier tableau, les mots : « Inspections académiques » sont remplacés par les mots : « Directions académiques des services de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
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