Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041453159
Texte parentLEGITEXT000041453152
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4 du a du II du premier tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4. Personnels nommés dans les emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'adjoint au secrétaire général de région académique, d'adjoint au secrétaire général d'académie, de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale et de secrétaire général de vice-rectorat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.