Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041453161

Texte parentLEGITEXT000041453152

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.