Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé les mots : « et bureaux » sont supprimés ; 2° Les cinq derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes : « Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier ». 3° Les articles 2,3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions : « 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études et les évaluations concernant les politiques sanitaires et le système de santé ainsi que de coordonner le système statistique en matière de santé ; « 2° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de développer leur usage notamment à des fins de décisions opérationnelles éclairées, de définir les règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données et de favoriser leur accessibilité, tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ; « 3° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.
3. « Art. 3.-La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions : « 1° De collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques, de conduire les études et les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aide et l'action sociales, ainsi que de coordonner le système statistique dans ces domaines ; « 2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. »
4. « Art. 4.-La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission : « 1° D'effectuer ou de suivre les travaux de synthèse, d'études, d'analyse économique, de comparaisons internationales nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale ; « 2° De contribuer à l'orientation de la recherche dans ces domaines, de concevoir et mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ; « 3° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970. »
5. 4° Les articles 6,7,8,9 et 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
A abrogé :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10