Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041453346
Texte parentLEGITEXT000041453340
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3. de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
2. Désignation de l'emploi
3. Nombre d'emplois
4. Nombre de points par emploi
5. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
6. 1
7. 160
8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2001 Divisions : Art. Annexe A
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