Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Désignation
3. Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
4. Zone I
5. Zone II
6. Zone III
7. Bénéficiaire isolé
8. 49,50
9. 43,14
10. 40,43
11. Couple sans personne à charge
12. 59,70
13. 52,79
14. 49,01
15. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
16. 67,46
17. 59,40
18. 54,95
19. Par personne à charge supplémentaire
20. 9,78
21. 8,65
22. 7,87
23. » ; 2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
24. Désignation
25. Limites des plafonds de ressources (en euros)
26. Zone I
27. Zone II
28. Zone III
29. Bénéficiaire isolé
30. 1 327
31. 1 240
32. 1 201
33. Couple sans personne à charge
34. 1 600
35. 1 512
36. 1 463
37. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
38. 2 036
39. 1 929
40. 1 870
41. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
42. 2 423
43. 2 297
44. 2 230
45. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
46. 2 965
47. 2 820
48. 2 723
49. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
50. 3 420
51. 3 256
52. 3 149
53. Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
54. 3 808
55. 3 624
56. 3 499
57. Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
58. 4 216
59. 4 012
60. 3 877
61. Par personne à charge supplémentaire
62. 410
63. 385
64. 359
65. » ; 3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
66. Désignation
67. Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
68. Zone I
69. Zone II
70. Zone III
71. Bénéficiaire isolé
72. 52
73. 46
74. 43
75. Couple sans personne à charge
76. 63
77. 56
78. 52
79. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
80. 71
81. 62
82. 58
83. Par personne à charge supplémentaire
84. 10
85. 9
86. 8
87. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2018 : art. 2
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II