Texte publié au Journal officiel
1. L'article 133-22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 133-22.-Le recrutement des adjoints de sécurité comme le déroulement de leur contrat intervient dans un cadre départemental. « Les adjoints de sécurité peuvent occuper successivement plusieurs postes au sein d'une structure de la police nationale, voire faire l'objet d'un changement de service à un autre au sein d'un même département. Dans ce dernier cas, un avenant est apporté à leur contrat. « Lors du renouvellement de leur contrat, les adjoints de sécurités peuvent demander un changement de département d'affectation. Un avenant est alors apporté à leur contrat. « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les adjoints de sécurité peuvent bénéficier, à titre dérogatoire ou en raison de circonstances graves et exceptionnelles survenues postérieurement au recrutement, d'un changement de département d'affectation ou d'une permutation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 133-22