Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041454706
Texte parentLEGITEXT000041454676
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 133-23, après les mots : « en tout temps et tout lieu ; », sont insérés les mots : « en fonction des missions qui leur sont confiés, ils peuvent ponctuellement être appelés à servir à l'étranger ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 133-23
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