Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041454716

Texte parentLEGITEXT000041454676

Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 août 2000 Sct. Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité , Art. 1, Sct. Section 2 : Déontologie , Art. 3, Sct. Section 3 : Organisation du travail , Art. 10, Sct. Section 4 : Port de la tenue d'uniforme , Art. 11, Sct. Section 5 : Armement , Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Carte professionnelle , Art. 14, Sct. Section 7 : Locaux
Equipement , Art. 15, Sct. Section 8 : Récompenses
Sanctions , Art. 16, Art. 19, Sct. Section 9 : Dispositions d'ordre social , Art. 20, Art. 21, Art. 24

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →