Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041454698
Texte parentLEGITEXT000041454676
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 130-2 et 132-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 juin 2006 : art. 130-2, art. 132-1

Aller plus loin

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