Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041454678
Texte parentLEGITEXT000041454676
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 133-1 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-les dispositions des articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure. » ;
3. 2° Les quatrième et septième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 133-1
Aller plus loin
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