Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 2019 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :
2. 1° La cybersécurité ;
3. 2° L'intelligence artificielle ;
4. 3° La robotique ;
5. 4° La fabrication additive ;
6. 5° Les semi-conducteurs ;
7. 6° Les technologies quantiques ;
8. 7° Le stockage d'énergie ;
9. 8° Les biotechnologies ;
10. 9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;
11. 10° La photonique.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2023 (NOR : ECOT2334928A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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