Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Le groupement comptable mentionné aux articles R. 131-33-1 et R. 331-42-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019, assure la comptabilité des établissements publics suivants :
2. Office français de la biodiversité ;
3. Etablissement public du Marais poitevin ;
4. Parc national des Calanques ;
5. Parc national des Cévennes ;
6. Parc national des Ecrins ;
7. Parc national de forêts ;
8. Parc national de Guadeloupe ;
9. Parc amazonien de Guyane ;
10. Parc national du Mercantour ;
11. Parc national de Port-Cros ;
12. Parc national des Pyrénées ;
13. Parc national de La Réunion ;
14. Parc national de la Vanoise.
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