Arrêté du 31 décembre 2019 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041457342

Texte parentLEGITEXT000041457318

Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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