Arrêté du 31 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteArrêté du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041457326
Texte parentLEGITEXT000041457318
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. Le groupement comptable comporte un agent comptable positionné à sa tête, qui est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041457326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.