Arrêté du 31 décembre 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteArrêté du 31 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041457332

Texte parentLEGITEXT000041457318

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. L'Office français de la biodiversité verse une indemnité de caisse et de responsabilité à l'agent comptable calculée sur la base du budget de fonctionnement de ce seul établissement.

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