Arrêté du 9 décembre 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2020 au 1er octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000041457428
Texte parentLEGITEXT000041457438
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2016 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des achats et du développement durable a pour missions :

2. 1° De piloter et organiser la fonction achat des ministères sociaux en en définissant la stratégie, la performance et les objectifs en conformité avec la politique des achats de l'Etat ;

3. 2° De mettre en œuvre les procédures de commande publique de l'administration centrale dans le cadre de conventions avec les directions concernées ;

4. 3° De contrôler, en liaison avec la direction des affaires juridiques, les procédures de commandes publiques de l'ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères ;

5. 4° D'assurer un rôle de conseil en achats et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ;

6. 5° D'animer la filière "achats" des ministères pour l'administration centrale, les services déconcentrés, les agences régionales de santé et les autres opérateurs ;

7. 6° D'établir et d'actualiser la programmation des achats des ministères en lien avec la DAE, et de piloter la politique d'achats ministérielle ;

8. 7° De définir et de mettre en œuvre les stratégies ministérielles d'achat dans le cadre de la politique d'achat de l'Etat ;

9. 8° D'élaborer, de mettre en œuvre et d'établir le bilan du plan administration exemplaire.

10. Le sous-directeur "Achats et développement durable" exerce les fonctions de responsable ministériel des achats au sens du II de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041457428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.