1. Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.
Arrêté du 9 décembre 2016 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 1er mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620070
Texte parentLEGITEXT000041457438
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