Arrêté du 9 décembre 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033620072

Texte parentLEGITEXT000041457438

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 août 2013portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous directions et en bureaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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