Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
2. ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
3. ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
4. ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
5. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.
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