Arrêté du 21 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000041457774
Texte parentLEGITEXT000041457783
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :

2. 1° De collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques, de conduire les études et les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aide et l'action sociales, ainsi que de coordonner le système statistique dans ces domaines ;

3. 2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041457774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.