Arrêté du 21 février 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 31 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432609
Texte parentLEGITEXT000041457783
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. Le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux a pour mission :

2. 1° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés et les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation, de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional ;

3. 2° De coordonner l'élaboration des programmes ministériels de statistiques, d'études, d'évaluation et de recherche relatifs à la santé, à la protection sociale et à la cohésion sociale, d'en suivre la réalisation, d'assurer le secrétariat du comité des programmes, de proposer l'emploi des crédits de statistiques et d'études affectés à la mise en œuvre de ces travaux, de coordonner les relations avec le Conseil national de l'information statistique et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

4. 3° D'assurer l'appui juridique des travaux de la direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025432609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.