Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432610
Texte parentLEGITEXT000041457783
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →
1. Le département des méthodes et des systèmes d'information a pour mission :
2. 1° D'organiser et de suivre la production statistique de la direction ainsi que de la maîtrise d'œuvre informatique de cette dernière, d'organiser les données aux fins d'exploitation statistique et de réaliser ou de faire réaliser les travaux informatiques nécessaires en tenant compte des standards et normes retenus par le ministère, d'équiper la direction en matériels et logiciels destinés aux statistiques et aux études ;
3. 2° De concevoir et réaliser les répertoires des établissements et des professionnels gérés par la direction.
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