Arrêté du 21 février 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432601
Texte parentLEGITEXT000041457783
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. Le bureau des ressources humaines et des affaires générales a pour mission :

2. 1° D'assurer pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, de la logistique et du fonctionnement courant ;

3. 2° D'assurer le suivi du budget et des marchés publics de la direction.

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