Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2020.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041458083
Texte parentLEGITEXT000041458077
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 4 janvier 2020)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des ingénieurs du génie sanitaire et de l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire régis par les décrets du 30 octobre 1990 susvisés bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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