Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 4 janvier 2020)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Ingénieur général
4 100
3 800
Ingénieur en chef
4 000
2 900
Ingénieur
3 800
2 500
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