Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000041461400
Texte parentLEGITEXT000041461402
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :

2. 1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;

3. 2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

4. 3° Le service des politiques d'appui.

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