Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2010 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021743860
Texte parentLEGITEXT000041461402
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →
1. Le bureau des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions relevant du champ de la cohésion sociale.
2. Il contribue à la définition de la position française et à l'élaboration de la réglementation au sein des instances communautaires et internationales.
3. Il coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction générale, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.
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