Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2010 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021743838
Texte parentLEGITEXT000041461402
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général est assisté, pour l'exercice de ses attributions, de trois chefs de service, adjoints au directeur général, qui assurent, sous son autorité, la coordination de l'activité des services et sont chargés respectivement de la responsabilité du service des politiques sociales et médico-sociales, du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et du service des politiques d'appui.

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