Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →
1. Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes.
2. Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion.
3. Le service des politiques sociales et médico-sociales comprend :
4. 1° La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
5. 2° La sous-direction de l'enfance et de la famille ;
6. 3° La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
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