Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs. Objet : revalorisation des paramètres du barème concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement. Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020. Notice : le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement. Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent-être consultés, dans leur rédaction issue du présent arrêté, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 18 décembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 décembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2019,