Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 15, le forfait R0 est modifié selon le tableau suivant :
2. COMPOSITION DU FOYER
3. MONTANT (en euros)
4. Personne seule sans personne à charge
5. 4588
6. Couple sans personne à charge
7. 6572
8. Personne seule ou couple ayant :
9. -une personne à charge
10. 7839
11. -deux personnes à charge
12. 8015
13. -trois personnes à charge
14. 8322
15. -quatre personnes à charge
16. 8631
17. -cinq personnes à charge
18. 8938
19. -six personnes à charge
20. 9246
21. -par personne à charge supplémentaire
22. 305
23. 2° A l'article 46, la valeur fixée au 2° est remplacée par la valeur : « 7 584 euros ». 3° A l'article 47, les tableaux fixant la valeur de R0 sont remplacés par les tableaux suivants : a) Au deuxième alinéa :
24. COMPOSITION DU FOYER
25. MONTANT (en euros)
26. Personne seule sans personne à charge
27. 4588
28. Couple sans personne à charge
29. 6572
30. Personne seule ou couple ayant :
31. -une personne à charge
32. 7584
33. -deux personnes à charge
34. 8015
35. -trois personnes à charge
36. 8322
37. -quatre personnes à charge
38. 8631
39. -cinq personnes à charge
40. 8938
41. -six personnes à charge ou plus
42. 9246
43. b) Au dernier alinéa :
44. COMPOSITION DU FOYER
45. MONTANT (en euros)
46. Personne seule sans personne à charge
47. 3960
48. Couple sans personne à charge
49. 5673
50. Personne seule ou couple ayant :
51. -une personne à charge
52. 6396
53. -deux personnes à charge
54. 6849
55. -trois personnes à charge
56. 7386
57. -quatre personnes à charge
58. 7935
59. -cinq personnes à charge
60. 8484
61. -six personnes à charge ou plus
62. 9032
63. 4° A l'article 33 : a) La première phrase est ainsi modifiée : « Pour l'application de l'article D. 842-6 du même code, la mensualité plafonds à prendre en considération est fixée selon le tableau suivant (en francs jusqu'au 31 décembre 2001 et en euros à compter du 1er janvier 2002), quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code : » b) Le tableau est ainsi modifié :
64. -dans la première colonne, les mots : « date de contrat de prêt » sont remplacés par les mots : « Date du certificat daté » ; -dans la première colonne, chaque occurrence des mots : « Opérations conclues » est remplacée par : « Certificats datés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 15, art. 46, art. 47, art. 33