Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041463063
Texte parentLEGITEXT000041463058
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « choisi par le candidat » sont remplacés par les mots : « chargé par le Conseil national des barreaux de l'organisation matérielle de l'examen » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'examen doit avoir lieu au moins une fois par an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 1993 : art. 3
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