1. ANNEXE B
2. LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1) | ETAT DE L'EXPLOITANT | CODE OACI DU TRANSPORTEUR | TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION | IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS | |
|---|---|---|---|---|---|
1 | AIR SERVICE COMORES | Comores | KMD | Toute la flotte sauf : LET 410 UVP | Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336) |
2 | IRAN AIR | République islamique d'Iran | IRA | Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747 | Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA |
3 | AIR KORYO | République populaire démocratique de Corée | KOR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204 | Toute la flotte sauf : P-632 ; P-633 |
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. | |||||